FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 23704  de  M.   Bourg-Broc Bruno ( Rassemblement pour la République - Marne ) QE
Question retirée  le :  ( Retrait pour cause de question identique )
Ministère interrogé :  intérieur
Ministère attributaire :  éducation nationale
Question publiée au JO le :  29/11/1982  page :  4861
Rubrique :  Enseignement prive
Tête d'analyse :  Enseignement secondaire: Ille-et-Vilaine
Analyse :  Lycees catholiques; moyens financiers; aides de l'Etat; sections preparant au brevet d'enseignement professionnel d'agent des services informatiques et administratifs; demandes de contrats d'association; refus
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 ID Champagne-Ardenne N