FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
23745
de
M.
Geng Francis
(
Union pour la démocratie française
-
Orne
)
QE
Ministère interrogé :
économie, finances et budget
Ministère attributaire :
économie, finances et budget
Question publiée au JO le :
29/11/1982
page :
4865
Réponse publiée au JO le :
07/02/1983
page :
693
Rubrique :
Entreprises
Tête d'analyse :
Aides et prets
Analyse :
Prets bancaires; caution des collectivites locales
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF
7
REP_PUB
Basse-Normandie
O