FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 23747  de  M.   Maujouan du Gasset Joseph-Henri ( Union pour la démocratie française - Loire-Atlantique ) QE
Ministère interrogé :  agriculture
Ministère attributaire :  agriculture
Question publiée au JO le :  29/11/1982  page :  4865
Réponse publiée au JO le :  14/11/1983  page :  4862
Rubrique :  Communaute europeenne
Tête d'analyse :  Politique agricole commune
Analyse :  Montants compensatoires monetaires; suppression
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Pays-de-Loire O