7ème législature

Question N° : 23751	de  M.   Gantier Gilbert ( Union pour la démocratie française - Paris )	QE
Ministère interrogé :	budget
Ministère attributaire :	budget
	Question publiée au JO le :  29/11/1982  page :  4865
	Réponse publiée au JO le :  04/07/1983  page :  2952
Rubrique :	Impot sur le revenu
Tête d'analyse :	Charges deductibles
Analyse :	Dons a des oeuvres; preuve
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

UDF 7 REP_PUB Ile-de-France O