FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 23752  de  M.   Gantier Gilbert ( Union pour la démocratie française - Paris ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  29/11/1982  page :  4865
Réponse publiée au JO le :  17/01/1983  page :  276
Rubrique :  Etrangers
Tête d'analyse :  Politique a l'egard des etrangers
Analyse :  Etrangers en situation illegale; regularisation; bilan et perspectives
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Ile-de-France O