FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
23759
de
M.
Couste Pierre-Bernard
(
Rassemblement pour la République
-
Rhône
)
QE
Ministère interrogé :
P.T.T.
Ministère attributaire :
P.T.T.
Question publiée au JO le :
29/11/1982
page :
4866
Réponse publiée au JO le :
07/02/1983
page :
713
Rubrique :
Communaute europeenne
Tête d'analyse :
Postes et telecommunications
Analyse :
Courrier; telephone; tarifs
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR
7
REP_PUB
Rhône-Alpes
O