FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
23786
de
M.
Vuillaume Roland
(
Rassemblement pour la République
-
Doubs
)
QE
Ministère interrogé :
budget
Ministère attributaire :
budget
Question publiée au JO le :
29/11/1982
page :
4868
Réponse publiée au JO le :
14/03/1983
page :
1212
Rubrique :
Politique exterieure
Tête d'analyse :
Suisse
Analyse :
Accord fiscal; impot sur le revenu; travailleurs frontaliers
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR
7
REP_PUB
Franche-Comté
O