7ème législature

Question N° : 23805	de  M.   Chauveau Guy-Michel ( Socialiste - Sarthe )	QE
Ministère interrogé :	budget
Ministère attributaire :	budget
	Question publiée au JO le :  29/11/1982  page :  4870
	Réponse publiée au JO le :  07/02/1983  page :  682
Rubrique :	Impots locaux
Tête d'analyse :	Taxe d'habitation
Analyse :	Peres ou meres celibataires, divorces ou veufs; exoneration
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Pays-de-Loire O