7ème législature

Question N° : 23813	de  M.   Dessein Jean-Claude ( Socialiste - Somme )	QE
Ministère interrogé :	intérieur
Ministère attributaire :	intérieur
	Question publiée au JO le :  29/11/1982  page :  4871
	Réponse publiée au JO le :  24/01/1983  page :  440
Rubrique :	Communes
Tête d'analyse :	Personnel
Analyse :	Ingenieurs; acces au grade
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Picardie O