FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 23865  de  M.   Briane Jean ( Union pour la démocratie française - Aveyron ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  29/11/1982  page :  4877
Réponse publiée au JO le :  27/06/1983  page :  2868
Rubrique :  Commerce et artisanat
Tête d'analyse :  Prix et concurrence
Analyse :  Paracommercialisme; concurrence deloyale
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Midi-Pyrénées O