FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 23866  de  M.   Briane Jean ( Union pour la démocratie française - Aveyron ) QE
Ministère interrogé :  urbanisme et logement
Ministère attributaire :  urbanisme et logement
Question publiée au JO le :  29/11/1982  page :  4877
Réponse publiée au JO le :  21/03/1983  page :  1430
Rubrique :  Architecture
Tête d'analyse :  Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
Analyse :  Action aupres des communes; zones rurales
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Midi-Pyrénées O