7ème législature

Question N° : 238	de  M.   Gissinger Antoine ( Rassemblement pour la République - Haut-Rhin )	QE
Ministère interrogé :	justice
Ministère attributaire :	justice
	Question publiée au JO le :  13/07/1981  page :  2355
	Réponse publiée au JO le :  07/09/1981  page :  2620
Rubrique :	Publicite
Tête d'analyse :	Reglementation
Analyse :	Voyages publicitaires organises par une societe allemande
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

RPR 7 REP_PUB Alsace O