FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 23929  de  M.   Bayard Henri ( Union pour la démocratie française - Loire ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  06/12/1982  page :  4958
Réponse publiée au JO le :  18/04/1983  page :  1826
Rubrique :  Banques et etablissements financiers
Tête d'analyse :  Bons de caisse
Analyse :  Anonymat; associations de vacances
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Rhône-Alpes O