FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
23931
de
M.
Bayard Henri
(
Union pour la démocratie française
-
Loire
)
QE
Ministère interrogé :
intérieur
Ministère attributaire :
intérieur
Question publiée au JO le :
06/12/1982
page :
4958
Réponse publiée au JO le :
07/02/1983
page :
703
Rubrique :
Impot sur le revenu
Tête d'analyse :
Traitements, salaires, pensions et rentes viageres
Analyse :
Sapeurs-pompiers volontaires; indemnites; exoneration
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF
7
REP_PUB
Rhône-Alpes
O