FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 23998  de  M.   Sarre Georges ( Socialiste - Paris ) QE
Ministère interrogé :  P.T.T.
Ministère attributaire :  P.T.T.
Question publiée au JO le :  06/12/1982  page :  4964
Réponse publiée au JO le :  07/02/1983  page :  713
Rubrique :  Postes et telecommunications
Tête d'analyse :  Telecommunications
Analyse :  Monopole de l'Etat; appareils micros emetteurs; production et commercialisation; reglementation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Ile-de-France O