7ème législature

Question N° : 24001	de  M.   Sarre Georges ( Socialiste - Paris )	QE
Ministère interrogé :	économie, finances et budget
Ministère attributaire :	économie, finances et budget
	Question publiée au JO le :  06/12/1982  page :  4965
	Réponse publiée au JO le :  04/03/1985  page :  929
Rubrique :	Securite sociale
Tête d'analyse :	Cotisations
Analyse :	Artisans; montant
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Ile-de-France O