7ème législature

Question N° : 24003	de  M.   Tondon Yvon ( Socialiste - Meurthe-et-Moselle )	QE
Ministère interrogé :	environnement
Ministère attributaire :	environnement
	Question publiée au JO le :  06/12/1982  page :  4965
	Réponse publiée au JO le :  07/02/1983  page :  697
Rubrique :	Automobiles et cycles
Tête d'analyse :	Pollution et nuisances
Analyse :	Bruit; normes de construction
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Lorraine O