7ème législature

Question N° : 24005	de  M.   Maujouan du Gasset Joseph-Henri ( Union pour la démocratie française - Loire-Atlantique )	QE
Ministère interrogé :	budget
Ministère attributaire :	budget
	Question publiée au JO le :  06/12/1982  page :  4965
	Réponse publiée au JO le :  05/09/1983  page :  3852
Rubrique :	Impots locaux
Tête d'analyse :	Taxe departementale d'espaces verts
Analyse :	Taux
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

UDF 7 REP_PUB Pays-de-Loire O