FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
24098
de
M.
Bourg-Broc Bruno
(
Rassemblement pour la République
-
Marne
)
QE
Ministère interrogé :
agriculture
Ministère attributaire :
agriculture
Question publiée au JO le :
06/12/1982
page :
4975
Réponse publiée au JO le :
31/01/1983
page :
530
Rubrique :
Elevage
Tête d'analyse :
Abeilles
Analyse :
Installation des ruches; reglementation; securite
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR
7
REP_PUB
Champagne-Ardenne
O