FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 240  de  M.   Gissinger Antoine ( Rassemblement pour la République - Haut-Rhin ) QE
Ministère interrogé :  fonction publique et plan
Ministère attributaire :  fonction publique et plan
Question publiée au JO le :  13/07/1981  page :  2356
Réponse publiée au JO le :  28/09/1981  page :  2790
Rubrique :  Handicapes
Tête d'analyse :  Reinsertion professionnelle et sociale
Analyse :  Emplois reserves; administration; entreprises; conditions d'attribution; statistiques
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Alsace O