FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 240  de  M.   Gissinger Antoine ( Rassemblement pour la République - Haut-Rhin ) QG
Ministère interrogé :  relations avec le parlement
Ministère attributaire :  relations avec le parlement
Question publiée au JO le :  06/05/1982  page :  1723
Réponse publiée au JO le :  06/05/1982  page :  1723
Rubrique :  Collectivites locales
Tête d'analyse :  Finances locales
Analyse :  Souscription de bons du Tresor par la Caisse des depots et consignations; consequences sur le montant des prets
DEBAT :
RPR 7 REP_PUB Alsace O