FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 24102  de  M.   Bourg-Broc Bruno ( Rassemblement pour la République - Marne ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  06/12/1982  page :  4975
Réponse publiée au JO le :  28/02/1983  page :  964
Rubrique :  Enfants
Tête d'analyse :  Aide sociale
Analyse :  Etablissements; fonctionnement
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Champagne-Ardenne O