FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 24103  de  M.   Bourg-Broc Bruno ( Rassemblement pour la République - Marne ) QE
Ministère interrogé :  Service du Premier Ministre
Ministère attributaire :  Service du Premier Ministre
Question publiée au JO le :  06/12/1982  page :  4975
Réponse publiée au JO le :  26/03/1984  page :  1372
Rubrique :  Prestations familiales
Tête d'analyse :  Equilibre financier
Analyse :  Financement; reforme; allocations familiales; fiscalisation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE : - COMPLEMENT DE REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Champagne-Ardenne O