7ème législature

Question N° : 24104	de  M.   Charles Serge ( Rassemblement pour la République - Nord )	QE
Ministère interrogé :	intérieur
Ministère attributaire :	intérieur
	Question publiée au JO le :  06/12/1982  page :  4976
	Réponse publiée au JO le :  07/02/1983  page :  704
Rubrique :	Police
Tête d'analyse :	Personnel
Analyse :	Police municipale; carriere
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

RPR 7 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O