FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
24120
de
M.
Pons Bernard
(
Rassemblement pour la République
-
Paris
)
QE
Ministère interrogé :
budget
Ministère attributaire :
budget
Question publiée au JO le :
06/12/1982
page :
4978
Réponse publiée au JO le :
14/02/1983
page :
787
Rubrique :
Impot sur le revenu
Tête d'analyse :
Revenus mobiliers
Analyse :
Livrets d'epargne; livret B; modalites d'imposition
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR
7
REP_PUB
Ile-de-France
O