FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 24152  de  M.   Toubon Jacques ( Rassemblement pour la République - Paris ) QE
Ministère interrogé :  commerce extérieur
Ministère attributaire :  commerce extérieur
Question publiée au JO le :  06/12/1982  page :  4982
Réponse publiée au JO le :  24/01/1983  page :  413
Rubrique :  Politique exterieure
Tête d'analyse :  Relations commerciales internationales
Analyse :  Produits agricoles et alimentaires; negociations dans le cadre du GATT; CEE; politique agricole commune; respect
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Ile-de-France O