7ème législature

Question N° : 24158	de  M.   Masson Jean-Louis ( Rassemblement pour la République - Moselle )	QE
Ministère interrogé :	intérieur
Ministère attributaire :	intérieur
	Question publiée au JO le :  06/12/1982  page :  4982
	Réponse publiée au JO le :  14/02/1983  page :  832
Rubrique :	Elections et referendums
Tête d'analyse :	Legislation
Analyse :	Affiches electorales comprenant une combinaison des trois couleurs bleu, blanc et rouge; reglementation; fixation de normes techniques
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

RPR 7 REP_PUB Lorraine O