FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
24169
de
M.
Masson Jean-Louis
(
Rassemblement pour la République
-
Moselle
)
QE
Ministère interrogé :
transports
Ministère attributaire :
transports
Question publiée au JO le :
06/12/1982
page :
4984
Réponse publiée au JO le :
27/12/1982
page :
5374
Rubrique :
Circulation routiere
Tête d'analyse :
Securite
Analyse :
Accidents; autoroutes; vehicules en panne
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR
7
REP_PUB
Lorraine
O