FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 24176  de  M.   Bouvard Loïc ( Union pour la démocratie française - Morbihan ) QE
Ministère interrogé :  intérieur
Ministère attributaire :  intérieur
Question publiée au JO le :  06/12/1982  page :  4985
Réponse publiée au JO le :  10/01/1983  page :  181
Rubrique :  Retraites complementaires
Tête d'analyse :  Maires et adjoints
Analyse :  Maires et adjoints; institution de retraite complementaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivites publiques; pensions de reversion; veuves; conditions d'attribution
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Bretagne O