FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
24179
de
M.
Hunault Xavier
(
Non-Inscrit
-
Loire-Atlantique
)
QE
Ministère interrogé :
budget
Ministère attributaire :
budget
Question publiée au JO le :
06/12/1982
page :
4985
Réponse publiée au JO le :
07/02/1983
page :
683
Rubrique :
Impot sur le revenu
Tête d'analyse :
Benefices non commerciaux
Analyse :
Dentistes; disparites
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
NI
7
REP_PUB
Pays-de-Loire
O