FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 24238  de  M.   Stirn Olivier ( Union pour la démocratie française - Calvados ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  13/12/1982  page :  5083
Réponse publiée au JO le :  07/02/1983  page :  660
Rubrique :  Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux
Tête d'analyse :  Commercants et industriels: majorations des pensions
Analyse :  Majoration pour enfants; conditions d'attribution
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Basse-Normandie O