FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 242  de  M.   Debré Michel ( Rassemblement pour la République - La Réunion ) QOSD
Question retirée  le :  ( Retrait à l'initiative de l'auteur )
Ministère interrogé :  Service du Premier Ministre
Ministère attributaire :  Service du Premier Ministre
Question publiée au JO le :  29/09/1982  page :  5191
Rubrique :  Departements et territoires d'outre-mer
Tête d'analyse :  Territoires d'outre-mer: elections et referendums
Analyse :  Declaration d'un membre du gouvernement
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 AU Réunion N