7ème législature

Question N° : 24670	de  M.   Le Gars Jean ( Socialiste - Yvelines )	QE
Ministère interrogé :	éducation nationale
Ministère attributaire :	éducation nationale
	Question publiée au JO le :  20/12/1982  page :  5197
	Réponse publiée au JO le :  14/03/1983  page :  1226
Rubrique :	Enseignement secondaire
Tête d'analyse :	Personnel
Analyse :	Professeurs; statut
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Ile-de-France O