FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 246  de  M.   Richard Alain ( Socialiste - Val-d'Oise ) QE
Ministère interrogé :  sécurité sociale
Ministère attributaire :  sécurité sociale
Question publiée au JO le :  13/07/1981  page :  2356
Réponse publiée au JO le :  28/12/1981  page :  3834
Rubrique :  Professions et activites medicales
Tête d'analyse :  Medecine scolaire: Loire-Atlantique
Analyse :  Medecins; auxiliaires, contractuels et vacataires; statut; titularisation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Ile-de-France O