FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
246
de
M.
Richard Alain
(
Socialiste
-
Val-d'Oise
)
QE
Ministère interrogé :
sécurité sociale
Ministère attributaire :
sécurité sociale
Question publiée au JO le :
13/07/1981
page :
2356
Réponse publiée au JO le :
28/12/1981
page :
3834
Rubrique :
Professions et activites medicales
Tête d'analyse :
Medecine scolaire: Loire-Atlantique
Analyse :
Medecins; auxiliaires, contractuels et vacataires; statut; titularisation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Ile-de-France
O