FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 247  de  M.   Clément Pascal ( Union pour la démocratie française - Loire ) QE
Ministère interrogé :  intérieur
Ministère attributaire :  intérieur
Question publiée au JO le :  13/07/1981  page :  2356
Réponse publiée au JO le :  31/08/1981  page :  2587
Rubrique :  Communes
Tête d'analyse :  Conseillers municipaux
Analyse :  Incompatibilites; conseillers membres d'une meme famille; communes de plus de cinq cents habitants
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Rhône-Alpes O