7ème législature

Question N° : 24846	de  M.   Fuchs Jean-Paul ( Union pour la démocratie française - Haut-Rhin )	QE
Ministère interrogé :	travail
Ministère attributaire :	emploi
	Question publiée au JO le :  27/12/1982  page :  5269
	Réponse publiée au JO le :  05/09/1983  page :  3886
Rubrique :	Handicapes
Tête d'analyse :	Acces des locaux
Analyse :	Lieux de travail
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

UDF 7 REP_PUB Alsace O