7ème législature

Question N° : 24848	de  M.   Fuchs Jean-Paul ( Union pour la démocratie française - Haut-Rhin )	QE
Ministère interrogé :	santé
Ministère attributaire :	emploi
	Question publiée au JO le :  27/12/1982  page :  5269
Rubrique :	Handicapes
Tête d'analyse :	Reinsertion professionnelle et sociale
Analyse :	Emplois reserves; application de la legislation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

UDF 7 FL Alsace N