FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 24855  de  M.   Goasduff Jean-Louis ( Rassemblement pour la République - Finistère ) QE
Ministère interrogé :  défense
Ministère attributaire :  défense
Question publiée au JO le :  27/12/1982  page :  5270
Réponse publiée au JO le :  31/01/1983  page :  549
Rubrique :  Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires
Tête d'analyse :  Calcul des pensions
Analyse :  Gendarmerie; emoluments de base; prise en compte de l'indemnite de sujetions speciales
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Bretagne O