FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 24862  de  M.   Brochard Albert ( Union pour la démocratie française - Deux-Sèvres ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  27/12/1982  page :  5270
Réponse publiée au JO le :  20/06/1983  page :  2710
Rubrique :  Assurance maladie maternite
Tête d'analyse :  Prestations en nature
Analyse :  Frais d'orthodontie; remboursement; enfants ages de plus de douze ans
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Poitou-Charentes O