FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 24866  de  M.   Petit Camille ( Rassemblement pour la République - Martinique ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  27/12/1982  page :  5271
Réponse publiée au JO le :  26/03/1984  page :  1375
Rubrique :  Departements et territoires d'outre-mer
Tête d'analyse :  Martinique: securite sociale
Analyse :  Equilibre financier; cotisation sur la consommation d'alcool et de tabac; creation; consequences; rhum; distilleries; emploi et activite
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Martinique O