FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 24914  de  M.   Miossec Charles ( Rassemblement pour la République - Finistère ) QE
Ministère interrogé :  budget
Ministère attributaire :  budget
Question publiée au JO le :  27/12/1982  page :  5276
Réponse publiée au JO le :  28/03/1983  page :  1489
Rubrique :  Prestations familiales
Tête d'analyse :  Equilibre financier
Analyse :  Budgetisation; fiscalisation; bilan et perspectives; consultation des federations et unions d'usagers et de familles
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Bretagne O