FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 24917  de  M.   Miossec Charles ( Rassemblement pour la République - Finistère ) QE
Ministère interrogé :  travail
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  27/12/1982  page :  5276
Réponse publiée au JO le :  02/05/1983  page :  1993
Rubrique :  Participation des travailleurs
Tête d'analyse :  Participation des salaries aux fruits de l'expansion des entreprises
Analyse :  Reserve speciale; deblocage anticipe; demission du salarie
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Bretagne O