FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 24920  de  M.   Noir Michel ( Rassemblement pour la République - Rhône ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  27/12/1982  page :  5277
Réponse publiée au JO le :  21/03/1983  page :  1294
Rubrique :  Retraites complementaires
Tête d'analyse :  Paiement des pensions
Analyse :  Cas d'espece
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Rhône-Alpes O