FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 24929  de  M.   Millon Charles ( Union pour la démocratie française - Ain ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  27/12/1982  page :  5278
Réponse publiée au JO le :  06/06/1983  page :  1516
Rubrique :  Commerce exterieur: ministere
Tête d'analyse :  Personnel
Analyse :  Centre francais du commerce exterieur; statut; rattachement au ministere de l'economie et des finances en qualite d'agents contractuels
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Rhône-Alpes O