FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 24931  de  M.   d'Harcourt François ( Union pour la démocratie française - Calvados ) QE
Ministère interrogé :  budget
Ministère attributaire :  budget
Question publiée au JO le :  27/12/1982  page :  5278
Réponse publiée au JO le :  18/04/1983  page :  1817
Rubrique :  Contributions indirectes
Tête d'analyse :  Boissons et alcools
Analyse :  Recoltants de fruits; distillation de dix litres d'alcool pur en franchise de droit
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Basse-Normandie O