FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 24946  de  M.   Proriol Jean ( Union pour la démocratie française - Haute-Loire ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  27/12/1982  page :  5279
Réponse publiée au JO le :  02/05/1983  page :  1994
Rubrique :  Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux
Tête d'analyse :  Artisans: caisses
Analyse :  Auvergne; moyens financiers
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Auvergne O