FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 24956  de  M.   Balligand Jean-Pierre ( Socialiste - Aisne ) QE
Ministère interrogé :  Service du Premier Ministre
Ministère attributaire :  fonction publique et plan
Question publiée au JO le :  27/12/1982  page :  5281
Réponse publiée au JO le :  07/02/1983  page :  698
Rubrique :  Urbanisme: ministere
Tête d'analyse :  Personnel
Analyse :  Conducteurs des travaux publics; statut; classement en categorie B
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Picardie O