FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 24959  de  M.   Boucheron Jean-Michel ( Socialiste - Ille-et-Vilaine ) QE
Ministère interrogé :  justice
Ministère attributaire :  justice
Question publiée au JO le :  27/12/1982  page :  5281
Réponse publiée au JO le :  28/02/1983  page :  1024
Rubrique :  Banques et etablissements financiers
Tête d'analyse :  Banques nationalisees
Analyse :  Obligations de la caisse nationale des banques; alienabilite
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Bretagne O