FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 24964  de  M.   Dhaille Paul ( Socialiste - Seine-Maritime ) QE
Ministère interrogé :  commerce extérieur
Ministère attributaire :  commerce extérieur
Question publiée au JO le :  27/12/1982  page :  5281
Réponse publiée au JO le :  07/02/1983  page :  686
Rubrique :  Communaute europeenne
Tête d'analyse :  Boissons et alcools
Analyse :  Alcools francais; exportations vers les autres pays membres de la CEE; taxe compensatoire; creation; bilan et perspectives
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Haute-Normandie O