FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 24976  de  Mme   Jacq Marie ( Socialiste - Finistère ) QE
Ministère interrogé :  mer
Ministère attributaire :  mer
Question publiée au JO le :  27/12/1982  page :  5283
Rubrique :  Transports maritimes
Tête d'analyse :  Reglementation et securite
Analyse :  Manche; trafic maritime; surveillance; pilotage hautuzier; bilan et perspectives
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 FL Bretagne N